SCEA MARRAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 336 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 737 710, SCEA MARRAUD est une société civile créée le 12 août 1988. Elle est domiciliée 17 Rte du Beaupuy, 16360 Chantillac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par JEAN-LUC MARRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MARRAUD
INSEE- Dénomination
- SCEA MARRAUD
- SIREN
- 347 737 710
- SIRET (siège)
- 347 737 710 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64347737710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 737 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 336 376 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 12 août 1988
- Siège social
- 17 RTE DU BEAUPUY , 16360, CHANTILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MARRAUD
Productions agricoles
Finances de SCEA MARRAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MARRAUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2015
Société Civile Financière OPALE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MARRAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16360 CHANTILLACSiègeActif
347 737 710 00017 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA MARRAUD
INPIComptes annuels de SCEA MARRAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MARRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MARRAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARRAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/08011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 février 2026 · N° 23/13816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024J00098
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/03345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/05486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 23/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-17.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-19.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MARRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MARRAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 août 1988
Questions fréquentes sur SCEA MARRAUD
Quel est le numéro SIREN de SCEA MARRAUD ?
Le numéro SIREN de SCEA MARRAUD est 347 737 710. Le SIRET de son siège social est 347 737 710 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64347737710.
Qui dirige SCEA MARRAUD ?
SCEA MARRAUD est dirigée par JEAN-LUC MARRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MARRAUD ?
Le siège social de SCEA MARRAUD est situé 17 Rte du Beaupuy, 16360 Chantillac.
SCEA MARRAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MARRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MARRAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARRAUD.
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