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SCEA MARTEL

Active
Siren100 619 709Société civile59249 AubersCréée le 06 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA MARTEL est une société civile immatriculée le 6 février 2026 sous le numéro SIREN 100 619 709. Son siège social est situé 40 RUE du Bois Leval, 59249 Aubers. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par Julien MARTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MARTEL

Dénomination
SCEA MARTEL
SIREN
100 619 709
SIRET (siège)
100 619 709 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86100619709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 619 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
06 février 2026
Siège social
40 RUE du Bois Leval, 59249, Aubers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MARTEL

La société a pour objet l'exploitation et la gestion au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, de biens agricoles et/ou de tous éléments d'exploitation agricole apportés ou mis à la disposition par les associés, notamment la production d'œufs et d'œufs bio ; la société peut plus précisément procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, de tous immeubles agricoles, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles ; son objet s'étend aux activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, dont le service d'accueil à la ferme (location de gîtes ruraux et de chambres d'hôtes, l'accueil éducatif ou pédagogique) et/ou à la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou de parcs éoliens ; il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.

Finances de SCEA MARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MARTEL

JM

Julien MARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an

DJ

Delphine JEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA MARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59249 AubersSiègeActif

    100 619 709 00015 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA MARTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA MARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-03 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2026

Questions fréquentes sur SCEA MARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA MARTEL ?

Le numéro SIREN de SCEA MARTEL est 100 619 709. Le SIRET de son siège social est 100 619 709 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86100619709.

Qui dirige SCEA MARTEL ?

SCEA MARTEL est dirigée par Julien MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MARTEL ?

Le siège social de SCEA MARTEL est situé 40 RUE du Bois Leval, 59249 Aubers.

SCEA MARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARTEL.

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