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SCEA MARTEL

Fermée
Siren401 631 973Société civile07210 ALISSASRadiée le 17 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA MARTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 631 973. Le siège social de l'entreprise se trouve Lemps, 07210 Alissas. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCOIS MARTEL en qualité de gérant. SCEA MARTEL a été radiée le 17 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA MARTEL

Dénomination
SCEA MARTEL
SIREN
401 631 973
SIRET (siège)
401 631 973 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52401631973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 631 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 juillet 1995
Date de radiation
17 octobre 2026
Siège social
LEMPS , 07210, ALISSAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA MARTEL

VOIR STATUTS

Finances de SCEA MARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MARTEL

FM

FRANCOIS MARTEL

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA MARTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07210 ALISSASSiègeFermé

    401 631 973 00013 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCEA MARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA MARTEL ?

Le numéro SIREN de SCEA MARTEL est 401 631 973. Le SIRET de son siège social est 401 631 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52401631973.

Qui dirige SCEA MARTEL ?

SCEA MARTEL est dirigée par FRANCOIS MARTEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA MARTEL ?

Le siège social de SCEA MARTEL est situé Lemps, 07210 Alissas.

SCEA MARTEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA MARTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2026.

SCEA MARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARTEL.

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