SCEA MARTENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MARTENS est une société civile immatriculée le 28 février 2019 sous le numéro SIREN 845 266 865. Son siège social est situé 190 Che de Biau, 64330 Mascaraas-Haron. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CELINE MARTENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MARTENS
INSEE- Dénomination
- SCEA MARTENS
- SIREN
- 845 266 865
- SIRET (siège)
- 845 266 865 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29845266865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 266 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 février 2019
- Siège social
- 190 CHE DE BIAU, 64330, MASCARAAS-HARON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MARTENS
Culture de céréalières
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Finances de SCEA MARTENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MARTENS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCEA MARTENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64330 MASCARAAS-HARONSiègeActif
845 266 865 00011 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MARTENS
INPIComptes annuels de SCEA MARTENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MARTENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MARTENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARTENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARTENS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/56088
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Décision du 13 mars 2019 · N° 17-23.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MARTENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MARTENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-28 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 28 février 2019
Questions fréquentes sur SCEA MARTENS
Quel est le numéro SIREN de SCEA MARTENS ?
Le numéro SIREN de SCEA MARTENS est 845 266 865. Le SIRET de son siège social est 845 266 865 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29845266865.
Qui dirige SCEA MARTENS ?
SCEA MARTENS est dirigée par CELINE MARTENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MARTENS ?
Le siège social de SCEA MARTENS est situé 190 Che de Biau, 64330 Mascaraas-Haron.
SCEA MARTENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MARTENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MARTENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARTENS.
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