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SCEA MARTIGNY

Active
Siren437 606 098Société civile41310 HUISSEAU EN BEAUCECréée le 25 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

SCEA MARTIGNY est une société civile immatriculée le 25 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 606 098. Elle est domiciliée Martigny, 41310 Huisseau en Beauce. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MARTINE BRISSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MARTIGNY

Dénomination
SCEA MARTIGNY
SIREN
437 606 098
SIRET (siège)
437 606 098 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33437606098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 606 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
202 048 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 avril 2001
Siège social
MARTIGNY , 41310, HUISSEAU EN BEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MARTIGNY

Céréales

Finances de SCEA MARTIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MARTIGNY

CB

CLAUDE BRISSET

Autre

MB

MARTINE BRISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

SB

SOPHIE BRISSET

Autre

VF

VINCENT FOUGERON

Autre

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2021

RF

ROMAIN FOUGERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MARTIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41310 HUISSEAU EN BEAUCESiègeActif

    437 606 098 00014 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MARTIGNY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MARTIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MARTIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MARTIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARTIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MARTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MARTIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : FOUGERON Romain, Vincent, Michel,Claude

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2001

Questions fréquentes sur SCEA MARTIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCEA MARTIGNY ?

Le numéro SIREN de SCEA MARTIGNY est 437 606 098. Le SIRET de son siège social est 437 606 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33437606098.

Qui dirige SCEA MARTIGNY ?

SCEA MARTIGNY est dirigée par MARTINE BRISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MARTIGNY ?

Le siège social de SCEA MARTIGNY est situé Martigny, 41310 Huisseau en Beauce.

SCEA MARTIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MARTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MARTIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARTIGNY.

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