SCEA MARTINACHE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 158 k€
SCEA MARTINACHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 504 784. Elle est domiciliée 2 A A rue du Corbeau, 59990 Sebourg. SCEA MARTINACHE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ANDRE MARTINACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MARTINACHE
INSEE- Dénomination
- SCEA MARTINACHE
- SIREN
- 532 504 784
- SIRET (siège)
- 532 504 784 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24532504784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 504 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 158 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 mai 2011
- Siège social
- 2 A A RUE DU CORBEAU , 59990, SEBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MARTINACHE
Exploitation agricole - céréales, pommes de terre pensions de chevaux
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Finances de SCEA MARTINACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MARTINACHE
INSEEÉtablissements de SCEA MARTINACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59990 SEBOURGSiègeActif
532 504 784 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MARTINACHE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA MARTINACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARTINACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARTINACHE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/08485
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/10428
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/08274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/05781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/00723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MARTINACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MARTINACHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-05-26 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 26 mai 2011
Questions fréquentes sur SCEA MARTINACHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA MARTINACHE ?
Le numéro SIREN de SCEA MARTINACHE est 532 504 784. Le SIRET de son siège social est 532 504 784 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24532504784.
Qui dirige SCEA MARTINACHE ?
SCEA MARTINACHE est dirigée par ANDRE MARTINACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MARTINACHE ?
Le siège social de SCEA MARTINACHE est situé 2 A A rue du Corbeau, 59990 Sebourg.
SCEA MARTINACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MARTINACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MARTINACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARTINACHE.
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