SCEA MARTINON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 861 023, SCEA MARTINON est une société civile créée le 20 avril 2009. Son siège social est situé Hardoya, 64250 Cambo-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE SAINT MARTIN DIT MARTINON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MARTINON
INSEE- Dénomination
- SCEA MARTINON
- SIREN
- 511 861 023
- SIRET (siège)
- 511 861 023 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40511861023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 861 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 avril 2009
- Siège social
- HARDOYA , 64250, CAMBO-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MARTINON
Culture et élevages associés
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Finances de SCEA MARTINON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MARTINON
INSEEPHILIPPE SAINT MARTIN DIT MARTINON
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCEA MARTINON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64250 CAMBO-LES-BAINSSiègeActif
511 861 023 00014 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MARTINON
INPIComptes annuels de SCEA MARTINON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MARTINON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MARTINON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARTINON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARTINON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/04725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/05481
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MARTINON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MARTINON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-20 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 20 avril 2009
Questions fréquentes sur SCEA MARTINON
Quel est le numéro SIREN de SCEA MARTINON ?
Le numéro SIREN de SCEA MARTINON est 511 861 023. Le SIRET de son siège social est 511 861 023 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40511861023.
Qui dirige SCEA MARTINON ?
SCEA MARTINON est dirigée par PHILIPPE SAINT MARTIN DIT MARTINON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MARTINON ?
Le siège social de SCEA MARTINON est situé Hardoya, 64250 Cambo-les-Bains.
SCEA MARTINON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MARTINON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MARTINON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARTINON.
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