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SCEA MAS CONSCIENCE

Active
Siren799 646 849Société civile34150 SAINT-JEAN-DE-FOSCréée le 20 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
302 k€
Effectif
Non publié

SCEA MAS CONSCIENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 646 849. Elle est domiciliée Rte de Montpeyroux Mas Conscience Mas Conscience, 34150 Saint-Jean-de-Fos. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. LUC Vermögensverwaltungs GmbH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MAS CONSCIENCE

Dénomination
SCEA MAS CONSCIENCE
SIREN
799 646 849
SIRET (siège)
799 646 849 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94799646849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 646 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
302 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
20 janvier 2014
Siège social
RTE DE MONTPEYROUX MAS CONSCIENCE MAS CONSCIENCE, 34150, SAINT-JEAN-DE-FOS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA MAS CONSCIENCE

Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit par fermage métayage mise à disposition de la Ste de biens dont les associés sont locataires. À la culture de vignobles la production de raisin la vinification l'élevage le conditionnement et la vente.

Finances de SCEA MAS CONSCIENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MAS CONSCIENCE

L

LUC Vermögensverwaltungs GmbH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2022

M

MAS CONSCIENCE

Autre

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2020

Anciens dirigeants (2)

GC

GMBH CELLDIVISION

Gérant, Associé · de octobre 2020 à septembre 2022

EA

Eric AJORQUE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MAS CONSCIENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34150 SAINT-JEAN-DE-FOSSiègeActif

    799 646 849 00015 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA MAS CONSCIENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MAS CONSCIENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MAS CONSCIENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MAS CONSCIENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAS CONSCIENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MAS CONSCIENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MAS CONSCIENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MAS CONSCIENCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : LUC Vermögensverwaltungs GmbH

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : CELLDIVISION GMBH ; Associé : MAS CONSCIENCE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-20 · Début d'activité : 2013-12-20

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2014

Marques déposées par SCEA MAS CONSCIENCE

SCEA MAS CONSCIENCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MAS CONSCIENCE

    N° 5074721 · Déposée le 05 août 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 05 août 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA MAS CONSCIENCE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MAS CONSCIENCE ?

Le numéro SIREN de SCEA MAS CONSCIENCE est 799 646 849. Le SIRET de son siège social est 799 646 849 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94799646849.

Qui dirige SCEA MAS CONSCIENCE ?

SCEA MAS CONSCIENCE est dirigée par LUC Vermögensverwaltungs GmbH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MAS CONSCIENCE ?

Le siège social de SCEA MAS CONSCIENCE est situé Rte de Montpeyroux Mas Conscience Mas Conscience, 34150 Saint-Jean-de-Fos.

SCEA MAS CONSCIENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MAS CONSCIENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MAS CONSCIENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAS CONSCIENCE.

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