Checkers

SCEA MAS DE JON

Active
Siren480 858 968Société civile34270 FONTANESCréée le 21 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 858 968, SCEA MAS DE JON est une société civile créée le 21 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Mas de Jon, 34270 Fontanes. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par MARION GRAVEGEAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MAS DE JON

Dénomination
SCEA MAS DE JON
SIREN
480 858 968
SIRET (siège)
480 858 968 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94480858968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 858 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 mars 2005
Siège social
RUE DU MAS DE JON , 34270, FONTANES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA MAS DE JON

masdejon.frmas.de.jonmasdejon06 89 35 23 82

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA MAS DE JON

Exploitation d'une propriété viticole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA MAS DE JON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MAS DE JON

MG

MARION GRAVEGEAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021

GG

GUILLAUME GRAVEGEAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MAS DE JON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34270 FONTANESSiègeActif

    480 858 968 00013 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA MAS DE JON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MAS DE JON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MAS DE JON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MAS DE JON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAS DE JON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MAS DE JON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MAS DE JON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MAS DE JON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : GRAVEGEAL Guillaume ; Gérant, Associé : GRAVEGEAL Marion

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant associé : GRAVEGEAL Guillaume

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2005

Marques déposées par SCEA MAS DE JON

SCEA MAS DE JON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MAS DE JON

    N° 3401972 · Déposée le 27 décembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 décembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA MAS DE JON

Quel est le numéro SIREN de SCEA MAS DE JON ?

Le numéro SIREN de SCEA MAS DE JON est 480 858 968. Le SIRET de son siège social est 480 858 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480858968.

Qui dirige SCEA MAS DE JON ?

SCEA MAS DE JON est dirigée par MARION GRAVEGEAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MAS DE JON ?

Le siège social de SCEA MAS DE JON est situé rue du Mas de Jon, 34270 Fontanes.

SCEA MAS DE JON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MAS DE JON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MAS DE JON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAS DE JON.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Entreprises à Fontanes

Toutes les entreprises à Fontanes