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SCEA MAS DE LEBRE

Active
Siren838 599 124Société civile13990 FontvieilleCréée le 03 avril 2018

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
347 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 599 124, SCEA MAS DE LEBRE est une société civile créée le 3 avril 2018. Son siège social est situé Mas de Lebre MAS DE LEBRE, 13990 Fontvieille. SCEA MAS DE LEBRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). EVA ZUCCHELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MAS DE LEBRE

Dénomination
SCEA MAS DE LEBRE
SIREN
838 599 124
SIRET (siège)
838 599 124 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49838599124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 599 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
347 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 avril 2018
Siège social
Mas de Lebre MAS DE LEBRE, 13990, Fontvieille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MAS DE LEBRE

Acquisition, mise à bail, exploitation de tous les biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition

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Finances de SCEA MAS DE LEBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MAS DE LEBRE

EZ

EVA ZUCCHELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

RZ

RENE ZUCCHELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCEA MAS DE LEBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13990 FontvieilleSiègeActif

    838 599 124 00016 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MAS DE LEBRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA MAS DE LEBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAS DE LEBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MAS DE LEBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MAS DE LEBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MAS DE LEBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINTOT Eva, Léonie, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-03 · Début d'activité : 2018-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2018

Questions fréquentes sur SCEA MAS DE LEBRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MAS DE LEBRE ?

Le numéro SIREN de SCEA MAS DE LEBRE est 838 599 124. Le SIRET de son siège social est 838 599 124 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49838599124.

Qui dirige SCEA MAS DE LEBRE ?

SCEA MAS DE LEBRE est dirigée par EVA ZUCCHELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MAS DE LEBRE ?

Le siège social de SCEA MAS DE LEBRE est situé Mas de Lebre MAS DE LEBRE, 13990 Fontvieille.

SCEA MAS DE LEBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MAS DE LEBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MAS DE LEBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAS DE LEBRE.