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SCEA MASCARENS

Active
Siren425 245 487Société civile81710 NAVESCréée le 31 octobre 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
5,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 245 487, SCEA MASCARENS est une société civile créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé Mascarens, 81710 Naves. SCEA MASCARENS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NATHALIE FOURGASSIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MASCARENS

Dénomination
SCEA MASCARENS
SIREN
425 245 487
SIRET (siège)
425 245 487 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39425245487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 245 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 681,46 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
Mascarens, 81710, NAVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA MASCARENS

Culture de céréales

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Finances de SCEA MASCARENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MASCARENS

JF

JEAN-EDOUARD FOURGASSIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2012

NF

NATHALIE FOURGASSIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MASCARENS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81710 NAVESSiègeActif

    425 245 487 00011 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z

  • 81570 VIELMUR-SUR-AGOUTFermé

    425 245 487 00029 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MASCARENS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCEA MASCARENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MASCARENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MASCARENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MASCARENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MASCARENS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALRAN Nathalie né(e) FOURGASSIE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant associé : FOURGASSIE Jean-Edouard, Armand

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant associé : FOURGASSIE Jean-Edouard, Armand Gérant associé : ALRAN Nathalie, Christiane, Marie né(e) FOURGASSIE

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA MASCARENS

Quel est le numéro SIREN de SCEA MASCARENS ?

Le numéro SIREN de SCEA MASCARENS est 425 245 487. Le SIRET de son siège social est 425 245 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39425245487.

Qui dirige SCEA MASCARENS ?

SCEA MASCARENS est dirigée par NATHALIE FOURGASSIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MASCARENS ?

Le siège social de SCEA MASCARENS est situé Mascarens, 81710 Naves.

SCEA MASCARENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MASCARENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MASCARENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MASCARENS.

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