SCEA MASSAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 316 267, SCEA MASSAY est une société civile créée le 5 novembre 1986. Son siège social est situé Ld Ferrieres, 36120 Sassierges-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PHILIPPE MASSAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MASSAY
INSEE- Dénomination
- SCEA MASSAY
- SIREN
- 339 316 267
- SIRET (siège)
- 339 316 267 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64339316267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 316 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 67 123,31 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 novembre 1986
- Siège social
- LD FERRIERES, 36120, SASSIERGES-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MASSAY
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de SCEA MASSAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MASSAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MASSAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36120 SASSIERGES-SAINT-GERMAINSiègeActif
339 316 267 00022 · ouvert le 25 novembre 2015 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MASSAY
INPIComptes annuels de SCEA MASSAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MASSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MASSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MASSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MASSAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05858
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-21.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-16.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-20.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-40.516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 93-46.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-10.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MASSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MASSAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCEA MASSAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA MASSAY ?
Le numéro SIREN de SCEA MASSAY est 339 316 267. Le SIRET de son siège social est 339 316 267 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64339316267.
Qui dirige SCEA MASSAY ?
SCEA MASSAY est dirigée par PHILIPPE MASSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MASSAY ?
Le siège social de SCEA MASSAY est situé Ld Ferrieres, 36120 Sassierges-Saint-Germain.
SCEA MASSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MASSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MASSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MASSAY.
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