SCEA MASSIAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 76,2 k€
SCEA MASSIAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2000, identifiée par le SIREN 430 435 305. Son siège social est situé 52 rue des Peupliers, 17260 Jazennes. SCEA MASSIAS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). REGIS MASSIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MASSIAS
INSEE- Dénomination
- SCEA MASSIAS
- SIREN
- 430 435 305
- SIRET (siège)
- 430 435 305 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23430435305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 435 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 mai 2000
- Siège social
- 52 RUE DES PEUPLIERS , 17260, JAZENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MASSIAS
Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires, si cela est possible en considération des textes en vigueur
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Finances de SCEA MASSIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MASSIAS
INSEEÉtablissements de SCEA MASSIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17260 JAZENNESSiègeActif
430 435 305 00015 · ouvert le 12 avril 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MASSIAS
INPIConformité de SCEA MASSIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MASSIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MASSIAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/09136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/06716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 février 2024 · N° 23/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mai 2019 · N° 16/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-84.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MASSIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MASSIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2000
Questions fréquentes sur SCEA MASSIAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA MASSIAS ?
Le numéro SIREN de SCEA MASSIAS est 430 435 305. Le SIRET de son siège social est 430 435 305 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23430435305.
Qui dirige SCEA MASSIAS ?
SCEA MASSIAS est dirigée par REGIS MASSIAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA MASSIAS ?
Le siège social de SCEA MASSIAS est situé 52 rue des Peupliers, 17260 Jazennes.
SCEA MASSIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MASSIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MASSIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MASSIAS.
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