SCEA MATHEO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MATHEO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 895 567. Elle est domiciliée rue du Coteau, 64420 Limendous. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL COURTIADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MATHEO
INSEE- Dénomination
- SCEA MATHEO
- SIREN
- 511 895 567
- SIRET (siège)
- 511 895 567 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76511895567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 895 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 avril 2009
- Siège social
- RUE DU COTEAU , 64420, LIMENDOUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MATHEO
Exploitation de tous biens agricoles
Finances de SCEA MATHEO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MATHEO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCEA MATHEO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64420 LIMENDOUSSiègeActif
511 895 567 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MATHEO
INPIComptes annuels de SCEA MATHEO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MATHEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MATHEO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MATHEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MATHEO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-16.069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025002087
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025001889
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/04930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-23.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 09 juin 2015 · N° 14/05861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MATHEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MATHEO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-21 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 21 avril 2009
Questions fréquentes sur SCEA MATHEO
Quel est le numéro SIREN de SCEA MATHEO ?
Le numéro SIREN de SCEA MATHEO est 511 895 567. Le SIRET de son siège social est 511 895 567 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76511895567.
Qui dirige SCEA MATHEO ?
SCEA MATHEO est dirigée par PASCAL COURTIADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MATHEO ?
Le siège social de SCEA MATHEO est situé rue du Coteau, 64420 Limendous.
SCEA MATHEO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MATHEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MATHEO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MATHEO.
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