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SCEA MATHIS

Fermée
Siren479 006 439Société civile57630 HARAUCOURT-SUR-SEILLERadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA MATHIS est une société civile immatriculée le 13 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 006 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Haute, 57630 Haraucourt-sur-Seille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PIERRE GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCEA MATHIS a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA MATHIS

Dénomination
SCEA MATHIS
SIREN
479 006 439
SIRET (siège)
479 006 439 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25479006439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 006 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 octobre 2004
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
12 RUE HAUTE, 57630, HARAUCOURT-SUR-SEILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA MATHIS

EXERCICES DE TOUTES ACTIVITES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CRPM

Finances de SCEA MATHIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MATHIS

PG

PIERRE GERARD

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MATHIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57630 HARAUCOURT-SUR-SEILLESiègeFermé

    479 006 439 00018 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MATHIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA MATHIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MATHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MATHIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MATHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MATHIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MATHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MATHIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Liquidateur : GERARD Pierre

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCEA MATHIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA MATHIS ?

Le numéro SIREN de SCEA MATHIS est 479 006 439. Le SIRET de son siège social est 479 006 439 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479006439.

Qui dirige SCEA MATHIS ?

SCEA MATHIS est dirigée par PIERRE GERARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA MATHIS ?

Le siège social de SCEA MATHIS est situé 12 rue Haute, 57630 Haraucourt-sur-Seille.

SCEA MATHIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA MATHIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCEA MATHIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MATHIS.

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