SCEA MATRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 717 284, SCEA MATRAS est une société civile créée le 17 janvier 2000. Elle est domiciliée à Bedeille (64460). L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par MAGALI MATRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MATRAS
INSEE- Dénomination
- SCEA MATRAS
- SIREN
- 428 717 284
- SIRET (siège)
- 428 717 284 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55428717284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 717 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- , 64460, BEDEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MATRAS
Cultures de céréales
Finances de SCEA MATRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MATRAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCEA MATRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64460 BEDEILLESiègeActif
428 717 284 00015 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MATRAS
INPIComptes annuels de SCEA MATRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MATRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MATRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MATRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MATRAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATION
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025004100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MATRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MATRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA MATRAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA MATRAS ?
Le numéro SIREN de SCEA MATRAS est 428 717 284. Le SIRET de son siège social est 428 717 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55428717284.
Qui dirige SCEA MATRAS ?
SCEA MATRAS est dirigée par MAGALI MATRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MATRAS ?
Le siège social de SCEA MATRAS est situé 64460 Bedeille.
SCEA MATRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MATRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MATRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MATRAS.
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