SCEA MAUCOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 138 738, SCEA MAUCOURT est une société civile créée le 28 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 rue Saint-Louvent, 51300 Frignicourt. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ARNAUD DE LA HAMAYDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MAUCOURT
INSEE- Dénomination
- SCEA MAUCOURT
- SIREN
- 429 138 738
- SIRET (siège)
- 429 138 738 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22429138738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 138 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 97 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 janvier 2000
- Siège social
- 113 RUE SAINT-LOUVENT , 51300, FRIGNICOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MAUCOURT
Exploitation et gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou beneficiaire de mises à disposition
Finances de SCEA MAUCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MAUCOURT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2009
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2009
Associé indéfiniment responsable
LA NOUE DE LA PERTHE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2009
LES MARRONNIERS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MAUCOURT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51300 FRIGNICOURTSiègeActif
429 138 738 00027 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 0111Z
- 51300 FRIGNICOURTFermé
429 138 738 00019 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MAUCOURT
INPIComptes annuels de SCEA MAUCOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MAUCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MAUCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAUCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MAUCOURT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement Péronne
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-13.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MAUCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MAUCOURT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable De La Hamayde, Arnaud Béatrice Gilbert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant associé indéfiniment responsable : DE LA HAMAYDE Arnaud Béatrice Gilbert. Associé indéfiniment responsable : LA NOUE DE LA PERTHE. Associé indéfiniment responsable : DELAINE Marie-Claude Thérèse. Associé indéfiniment responsable : ROGER Noël Marie Stéphane. Associé indéfiniment responsable : DE LA HAMAYDE Guillaume Yves Marie. Associé indéfiniment responsable : LACOUR Roland.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA MAUCOURT
Quel est le numéro SIREN de SCEA MAUCOURT ?
Le numéro SIREN de SCEA MAUCOURT est 429 138 738. Le SIRET de son siège social est 429 138 738 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22429138738.
Qui dirige SCEA MAUCOURT ?
SCEA MAUCOURT est dirigée par ARNAUD DE LA HAMAYDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MAUCOURT ?
Le siège social de SCEA MAUCOURT est situé 113 rue Saint-Louvent, 51300 Frignicourt.
SCEA MAUCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MAUCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MAUCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAUCOURT.
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