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SCEA MAUNIER

Active
Siren488 766 247Société civile26790 LA BAUME-DE-TRANSITCréée le 28 février 2006
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 766 247, SCEA MAUNIER est une société civile créée le 28 février 2006. Son siège social est situé Rte de Suze la Rousse Domaine Saint Luc, 26790 La Baume-de-Transit. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. JEAN-PIERRE MAUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MAUNIER

Dénomination
SCEA MAUNIER
SIREN
488 766 247
SIRET (siège)
488 766 247 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96488766247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 766 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
47 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 février 2006
Siège social
RTE DE SUZE LA ROUSSE DOMAINE SAINT LUC, 26790, LA BAUME-DE-TRANSIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MAUNIER

Viticulture

Finances de SCEA MAUNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MAUNIER

OM

OLIVIER MAUNIER

Autre

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2025

MM

MARIE MAUNIER

Autre

D

DOMAINE DES JANOTS

Autre

JM

JEAN-PIERRE MAUNIER

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2025

Anciens dirigeants (2)

NH

n'est plus gérant. MAUNIER Olivier Jean nom d'usage : MAUNIER devient gérant HEMARD

HEMARD Stéphane nom d'usage · de septembre 2016 à juillet 2025

NC

n'est plus gérant COOK

COOK Rémi nom d'usage · de avril 2012 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MAUNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 LA BAUME-DE-TRANSITSiègeActif

    488 766 247 00016 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA MAUNIER

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 22 août 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA MAUNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MAUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MAUNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA MAUNIER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 mars 2012. Plan arrêté le 06 mars 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de 15 ans et a désigné ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 16 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 12/00922 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; administrateur judiciaire : SELARL SAINT RAPT & Me BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, 84000 Avignon, mission : assister l'entreprise débitrice dans sa gestion ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MAUNIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00476

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00074

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01357

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01356

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01355

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00886

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00839

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00836

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00279

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00262

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00137

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00026

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01249

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01636

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00748

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00712

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00710

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00709

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00708

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00707

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MAUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MAUNIER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MAUNIER JEAN-PIERRE nom d'usage : MAUNIER devient gérant. MAUNIER Olivier Jean nom d'usage : MAUNIER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    HEMARD Stéphane nom d'usage : HEMARD n'est plus gérant. MAUNIER Olivier Jean nom d'usage : MAUNIER devient gérant.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2012 · Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 12/00922 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de 15 ans et a désigné ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; administrateur judiciaire : SELARL SAINT RAPT & Me BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, 84000 Avignon, mission : assister l'entreprise débitrice dans sa gestion ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    COOK Rémi nom d'usage : COOK n'est plus gérant.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2006

Marques déposées par SCEA MAUNIER

SCEA MAUNIER est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE SAINT LUC

    N° 4414699 · Déposée le 21 décembre 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 33, 43 · valable jusqu’au 21 décembre 2027

  • DOMAINE SAINT LUC

    N° 3451323 · Déposée le 20 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 20 septembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA MAUNIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA MAUNIER ?

Le numéro SIREN de SCEA MAUNIER est 488 766 247. Le SIRET de son siège social est 488 766 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96488766247.

Qui dirige SCEA MAUNIER ?

SCEA MAUNIER est dirigée par JEAN-PIERRE MAUNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MAUNIER ?

Le siège social de SCEA MAUNIER est situé Rte de Suze la Rousse Domaine Saint Luc, 26790 La Baume-de-Transit.

SCEA MAUNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MAUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MAUNIER est-elle en procédure collective ?

SCEA MAUNIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mars 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 6 mars 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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