SCEA MAUPERTUIS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 17,7 k€
SCEA MAUPERTUIS est une société civile immatriculée le 13 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 553 417. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Maupertuis, 33670 Cursan. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). MIREILLE RIGO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MAUPERTUIS
INSEE- Dénomination
- SCEA MAUPERTUIS
- SIREN
- 419 553 417
- SIRET (siège)
- 419 553 417 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00419553417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 553 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 17 684,09 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 13 juillet 1998
- Siège social
- LIEU DIT MAUPERTUIS , 33670, CURSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MAUPERTUIS
Achat, exploitation, mise en valeur, domaine agricole et viticole par tout bail, toutes convention de mise a disposition de baux ou terres agricoles et operations mobiliere ou financieres
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Finances de SCEA MAUPERTUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MAUPERTUIS
INSEEÉtablissements de SCEA MAUPERTUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33670 CURSANSiègeActif
419 553 417 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA MAUPERTUIS
INPIConformité de SCEA MAUPERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAUPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MAUPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02463
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Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00017
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-16.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-13.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MAUPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MAUPERTUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCEA MAUPERTUIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA MAUPERTUIS ?
Le numéro SIREN de SCEA MAUPERTUIS est 419 553 417. Le SIRET de son siège social est 419 553 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00419553417.
Qui dirige SCEA MAUPERTUIS ?
SCEA MAUPERTUIS est dirigée par MIREILLE RIGO, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA MAUPERTUIS ?
Le siège social de SCEA MAUPERTUIS est situé Lieu Dit Maupertuis, 33670 Cursan.
SCEA MAUPERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MAUPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MAUPERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAUPERTUIS.
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