SCEA MAURAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCEA MAURAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 240 131. Son siège social est situé rue de la Menoue, 32400 Riscle. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MAURAS
INSEE- Dénomination
- SCEA MAURAS
- SIREN
- 434 240 131
- SIRET (siège)
- 434 240 131 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR26434240131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 240 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 23 janvier 2001
- Siège social
- RUE DE LA MENOUE, 32400, RISCLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MAURAS
CULTURE DE LA VIGNE
Finances de SCEA MAURAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MAURAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
SCA LES VIGNERONS DU GERLAND représenté par DESANGLES Michel, Jacques
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2016 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MAURAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 32400 RISCLESiègeActif
434 240 131 00038 · ouvert le 31 décembre 2015 · NAF 0121Z
- 32370 MANCIETFermé
434 240 131 00012 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0121Z
- 32110 PANJASFermé
434 240 131 00020 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA MAURAS
INPIComptes annuels de SCEA MAURAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MAURAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MAURAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAURAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MAURAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/09891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 14/01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04140
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/05534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-23.146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/06774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 février 2023 · N° 19/08119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/05452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/07512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/01953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 18/06598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/03515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MAURAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MAURAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOURDUPEYRON Pascal, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCA LES VIGNERONS DU GERLAND (AFJ) représenté par DESANGLES Michel, Jacques
- création
Date d'effet : 23 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCEA MAURAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA MAURAS ?
Le numéro SIREN de SCEA MAURAS est 434 240 131. Le SIRET de son siège social est 434 240 131 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26434240131.
Qui dirige SCEA MAURAS ?
SCEA MAURAS est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MAURAS ?
Le siège social de SCEA MAURAS est situé rue de la Menoue, 32400 Riscle.
SCEA MAURAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MAURAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MAURAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAURAS.
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