SCEA MAUREGARD
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 900 €
SCEA MAUREGARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 157 132. Le siège social de l'entreprise se trouve Mauregard, 61400 Saint-Hilaire-le-Chatel. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SEBASTIEN CHANDEBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MAUREGARD
INSEE- Dénomination
- SCEA MAUREGARD
- SIREN
- 850 157 132
- SIRET (siège)
- 850 157 132 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65850157132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 157 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 avril 2019
- Siège social
- MAUREGARD, 61400, SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MAUREGARD
Élevage de vaches laitières
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Finances de SCEA MAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MAUREGARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61400 SAINT-HILAIRE-LE-CHATELSiègeActif
850 157 132 00018 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA MAUREGARD
INPIConformité de SCEA MAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-14.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MAUREGARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANDEBOIS Sébastien, Jean, Raymond
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-22 · Début d'activité : 2019-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2019
Questions fréquentes sur SCEA MAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA MAUREGARD ?
Le numéro SIREN de SCEA MAUREGARD est 850 157 132. Le SIRET de son siège social est 850 157 132 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65850157132.
Qui dirige SCEA MAUREGARD ?
SCEA MAUREGARD est dirigée par SEBASTIEN CHANDEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MAUREGARD ?
Le siège social de SCEA MAUREGARD est situé Mauregard, 61400 Saint-Hilaire-le-Chatel.
SCEA MAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAUREGARD.
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