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SCEA MAUREL

Active
Siren328 847 421Société civile81540 SOREZECréée le 30 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 847 421, SCEA MAUREL est une société civile créée le 30 janvier 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vilas, 81540 Soreze. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. Elle est dirigée par CHRISTEL MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MAUREL

Dénomination
SCEA MAUREL
SIREN
328 847 421
SIRET (siège)
328 847 421 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89328847421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 847 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
30 janvier 1984
Siège social
LES VILAS , 81540, SOREZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MAUREL

Céréales, élevages, porcs, Procelets

Finances de SCEA MAUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MAUREL

CM

CHRISTEL MAUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2012

PM

PATRICE MAUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2012

DM

DOMINIQUE MAUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2012

S

S.A.R.L. MAUREL

Autre

FM

FREDERIC-HENRI MAUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MAUREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81540 SOREZESiègeActif

    328 847 421 00018 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA MAUREL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MAUREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MAUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MAUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MAUREL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MAUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MAUREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : MAUREL Frédéric-Henri, Noël Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : MAUREL Christel, André Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : MAUREL Dominique, Henri, Joseph Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : MAUREL Patrice, Raymond, Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCEA MAUREL

Quel est le numéro SIREN de SCEA MAUREL ?

Le numéro SIREN de SCEA MAUREL est 328 847 421. Le SIRET de son siège social est 328 847 421 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89328847421.

Qui dirige SCEA MAUREL ?

SCEA MAUREL est dirigée par CHRISTEL MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MAUREL ?

Le siège social de SCEA MAUREL est situé Les Vilas, 81540 Soreze.

SCEA MAUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MAUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MAUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAUREL.

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