SCEA MAURICE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 387 k€
SCEA MAURICE est une société civile immatriculée le 25 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 801 752. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de l’Hermitage, 27180 Claville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-CHARLES MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MAURICE
INSEE- Dénomination
- SCEA MAURICE
- SIREN
- 399 801 752
- SIRET (siège)
- 399 801 752 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74399801752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 801 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 387 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 janvier 1995
- Siège social
- FERME DE L’HERMITAGE , 27180, CLAVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MAURICE
Mise en valeur d'une exploi- tation agricole
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Finances de SCEA MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MAURICE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2010
SC L'HERMITAGE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27180 CLAVILLESiègeActif
399 801 752 00011 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MAURICE
INPIConformité de SCEA MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002718
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00014
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01795
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/09482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01029
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58856
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.856
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05429
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02259
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01024
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/09739
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/05428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MAURICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURICE Jean-Charles Armand André ; Associé indéfiniment responsable : SC L'HERMITAGE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : MAURICE Jean-Louis Léon Paul
- création
Date d'effet : 25 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCEA MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SCEA MAURICE ?
Le numéro SIREN de SCEA MAURICE est 399 801 752. Le SIRET de son siège social est 399 801 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74399801752.
Qui dirige SCEA MAURICE ?
SCEA MAURICE est dirigée par JEAN-CHARLES MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MAURICE ?
Le siège social de SCEA MAURICE est situé Ferme de l’Hermitage, 27180 Claville.
SCEA MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAURICE.
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