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SCEA MAURICE

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Siren399 801 752Société civile27180 CLAVILLECréée le 25 janvier 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
387 k€

SCEA MAURICE est une société civile immatriculée le 25 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 801 752. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de l’Hermitage, 27180 Claville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-CHARLES MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MAURICE

Dénomination
SCEA MAURICE
SIREN
399 801 752
SIRET (siège)
399 801 752 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74399801752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 801 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
387 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 janvier 1995
Siège social
FERME DE L’HERMITAGE , 27180, CLAVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MAURICE

Mise en valeur d'une exploi- tation agricole

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Finances de SCEA MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MAURICE

JM

JEAN-CHARLES MAURICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2010

JM

JEAN-LOUIS MAURICE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2010

S

SC L'HERMITAGE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 CLAVILLESiègeActif

    399 801 752 00011 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MAURICE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCEA MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MAURICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURICE Jean-Charles Armand André ; Associé indéfiniment responsable : SC L'HERMITAGE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : MAURICE Jean-Louis Léon Paul

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCEA MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCEA MAURICE est 399 801 752. Le SIRET de son siège social est 399 801 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74399801752.

Qui dirige SCEA MAURICE ?

SCEA MAURICE est dirigée par JEAN-CHARLES MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MAURICE ?

Le siège social de SCEA MAURICE est situé Ferme de l’Hermitage, 27180 Claville.

SCEA MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAURICE.