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SCEA MAXIME PINARD

Active
Siren411 933 930Société civile17840 LA BREE-LES-BAINSCréée le 06 mai 1997

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
7,6 k€

SCEA MAXIME PINARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 933 930. Elle est domiciliée Vignoble des Alletieres DOMAINE DES ALLETIERES, 17840 La Bree-les-Bains. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par ISABELLE LE BRETON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA MAXIME PINARD

Dénomination
SCEA MAXIME PINARD
SIREN
411 933 930
SIRET (siège)
411 933 930 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74411933930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 933 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
06 mai 1997
Siège social
Vignoble des Alletieres DOMAINE DES ALLETIERES, 17840, LA BREE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA MAXIME PINARD

exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de SCEA MAXIME PINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MAXIME PINARD

MP

MAXIME PINARD

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MAXIME PINARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17840 LA BREE-LES-BAINSSiègeActif

    411 933 930 00025 · ouvert le 05 avril 1997 · NAF 0121Z

  • 17650 SAINT-DENIS-D OLERONFermé

    411 933 930 00017 · ouvert le 05 avril 1997 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA MAXIME PINARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCEA MAXIME PINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAXIME PINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MAXIME PINARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MAXIME PINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MAXIME PINARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Co-gérant : PINARD Maxime Alexandre DimitriCo-gérant : LE BRETON Isabelle Michèle Suzanne.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1997

Marques déposées par SCEA MAXIME PINARD

SCEA MAXIME PINARD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VODKA Maxime PINARD

    N° 3661269 · Déposée le 01 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 01 juillet 2019

  • Maxime PINARD

    N° 3661094 · Déposée le 30 juin 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 31, 32, 33 · expirée le 30 juin 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA MAXIME PINARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA MAXIME PINARD ?

Le numéro SIREN de SCEA MAXIME PINARD est 411 933 930. Le SIRET de son siège social est 411 933 930 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74411933930.

Qui dirige SCEA MAXIME PINARD ?

SCEA MAXIME PINARD est dirigée par ISABELLE LE BRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MAXIME PINARD ?

Le siège social de SCEA MAXIME PINARD est situé Vignoble des Alletieres DOMAINE DES ALLETIERES, 17840 La Bree-les-Bains.

SCEA MAXIME PINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MAXIME PINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MAXIME PINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAXIME PINARD.