SCEA MAZELLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,4 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 330 402, SCEA MAZELLE est une société civile créée le 23 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Grande rue, 55700 Luzy-Saint-Martin. SCEA MAZELLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. YVES FRANCOIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MAZELLE
INSEE- Dénomination
- SCEA MAZELLE
- SIREN
- 443 330 402
- SIRET (siège)
- 443 330 402 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65443330402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 330 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 400 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 septembre 2002
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 8 GRANDE RUE, 55700, LUZY-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MAZELLE
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société. Exploitation agricole, polyculture, céréales
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Finances de SCEA MAZELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MAZELLE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MAZELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55700 LUZY-SAINT-MARTINSiègeActif
443 330 402 00027 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 0111Z
- 55700 LUZY-SAINT-MARTINFermé
443 330 402 00019 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MAZELLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA MAZELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAZELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MAZELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-17.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1993 · N° 92-81.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MAZELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MAZELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
FRANCOIS Léon Ghislain nom d'usage : FRANCOIS devient gérant. HOLTZHEIMER Bénédicte Jeanne Francine nom d'usage : FRANCOIS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Associé non exploitant : FRANCOIS Yves. Gérant(e) : FRANCOIS Bénédicte Jeanne Francine né(e) HOLTZHEIMER.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCEA MAZELLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA MAZELLE ?
Le numéro SIREN de SCEA MAZELLE est 443 330 402. Le SIRET de son siège social est 443 330 402 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65443330402.
Qui dirige SCEA MAZELLE ?
SCEA MAZELLE est dirigée par YVES FRANCOIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MAZELLE ?
Le siège social de SCEA MAZELLE est situé 8 Grande rue, 55700 Luzy-Saint-Martin.
SCEA MAZELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MAZELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MAZELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAZELLE.
Combien de salariés compte SCEA MAZELLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA MAZELLE emploie 1 ou 2 salariés.
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