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SCEA MAZENC

Active
Siren404 084 550Société civile82150 BELVEZECréée le 01 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 084 550, SCEA MAZENC est une société civile créée le 1er mars 1996. Son siège social est situé LD PECH COLORY Belvèze, 82150 Belveze. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DELPHINE MAZENC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MAZENC

Dénomination
SCEA MAZENC
SIREN
404 084 550
SIRET (siège)
404 084 550 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42404084550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 084 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 mars 1996
Siège social
LD PECH COLORY Belvèze, 82150, BELVEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MAZENC

Culture de céréales

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Finances de SCEA MAZENC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MAZENC

RC

REINE CHAULANGES

Associé indéfiniment responsable

DM

DELPHINE MAZENC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2013

BM

Bernard MAZENC

Liquidateur

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026

Anciens dirigeants (1)

RM

Reine né CHAULANGES MAZENC

Gérant(e) · de juillet 2008 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MAZENC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82150 BELVEZESiègeFermé

    404 084 550 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MAZENC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA MAZENC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MAZENC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MAZENC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAZENC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MAZENC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MAZENC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MAZENC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Liquidateur : MAZENC Bernard, André, Adrien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZENC Delphine, Lucie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : MAZENC Delphine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : MAZENC Reine né(e) CHAULANGES

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur SCEA MAZENC

Quel est le numéro SIREN de SCEA MAZENC ?

Le numéro SIREN de SCEA MAZENC est 404 084 550. Le SIRET de son siège social est 404 084 550 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42404084550.

Qui dirige SCEA MAZENC ?

SCEA MAZENC est dirigée par DELPHINE MAZENC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MAZENC ?

Le siège social de SCEA MAZENC est situé LD PECH COLORY Belvèze, 82150 Belveze.

SCEA MAZENC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MAZENC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MAZENC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAZENC.

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