SCEA MBELAP1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MBELAP1 est une société civile immatriculée le 9 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 246 185. Son siège social est situé 2 rue de la Mairie, 28160 Moulhard. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO DUBUT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA MBELAP1
INSEE- Dénomination
- SCEA MBELAP1
- SIREN
- 824 246 185
- SIRET (siège)
- 824 246 185 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR17824246185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 246 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0149Z
- Date de création
- 09 décembre 2016
- Siège social
- 2 RUE DE LA MAIRIE, 28160, MOULHARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MBELAP1
Exploitation, gestion par tous moyens directs et indirects de tous fonds ruraux qui pourront être pris à bail ou mis à sa disposition. Mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux bâtis ou non bâtis dont la Société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition sous toutes ses formes
Finances de SCEA MBELAP1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MBELAP1
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2025
Liquidateur
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MBELAP1
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 28160 MOULHARDSiègeFermé
824 246 185 00022 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 0149Z
- 28160 MOULHARDFermé
824 246 185 00014 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 0149Z
Documents juridiques de SCEA MBELAP1
INPIComptes annuels de SCEA MBELAP1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MBELAP1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MBELAP1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MBELAP1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MBELAP1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MBELAP1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MBELAP1
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
DUBUT Mickaël nom d'usage : DUBUT n'est plus gérant. DUBUT Bruno nom d'usage : DUBUT devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-09 · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 09 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCEA MBELAP1
Quel est le numéro SIREN de SCEA MBELAP1 ?
Le numéro SIREN de SCEA MBELAP1 est 824 246 185. Le SIRET de son siège social est 824 246 185 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17824246185.
Qui dirige SCEA MBELAP1 ?
SCEA MBELAP1 est dirigée par BRUNO DUBUT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MBELAP1 ?
Le siège social de SCEA MBELAP1 est situé 2 rue de la Mairie, 28160 Moulhard.
SCEA MBELAP1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MBELAP1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MBELAP1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MBELAP1.
Entreprises similaires
Même activité dans le département