Checkers

SCEA MEDITERRANEE

Active
Siren775 887 375Société civile30900 NîmesCréée le 04 septembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 M€
Effectif
Non publié

SCEA MEDITERRANEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1979, identifiée par le SIREN 775 887 375. Elle est domiciliée 571 CHE 571 Chemin DE LA TUILERIE Domaine du Château de la Tuilerie, 30900 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. CYRIL COMTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MEDITERRANEE

Dénomination
SCEA MEDITERRANEE
SIREN
775 887 375
SIRET (siège)
775 887 375 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85775887375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 887 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 500 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
04 septembre 1979
Siège social
571 CHE 571 Chemin DE LA TUILERIE Domaine du Château de la Tuilerie, 30900, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MEDITERRANEE

L'arboriculture, la viticulture, le maraîchage, l'exploitation des terres.

Finances de SCEA MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MEDITERRANEE

CC

CYRIL COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2008

CS

CHANTAL SERRES

Associé indéfiniment responsable

PC

PIERRE-YVES COMTE

Associé indéfiniment responsable

G

GROUPE COMTE SA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MEDITERRANEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NîmesSiègeActif

    775 887 375 00019 · ouvert le 03 septembre 1959 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA MEDITERRANEE

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA MEDITERRANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MEDITERRANEE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    SERRES Chantal Jeanne Eva nom d'usage : COMTE Chantal n'est plus gérant.COMTE Cyril Emmanuel nom d'usage : COMTE Cyril devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1979

Marques déposées par SCEA MEDITERRANEE

SCEA MEDITERRANEE est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DINETTES ET CROUSTILLES

    N° 4156742 · Déposée le 13 février 2015 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 13 février 2035

  • CUVEE DES AMOURS

    N° 4156735 · Déposée le 13 février 2015 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 13 février 2035

  • ALMA SOROR

    N° 3472467 · Déposée le 27 décembre 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 33, 43 · valable jusqu’au 27 décembre 2026

  • « LA GLORIETTE DE LA TUILERIE »

    N° 3411034 · Déposée le 14 février 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 14 février 2036

  • "CELEBRATION"

    N° 3074550 · Déposée le 28 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 28 décembre 2030

  • "COUP DE FOUDRE"

    N° 98723115 · Déposée le 04 mars 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 21, 33, 43 · valable jusqu’au 04 mars 2028

  • "CHATEAU DE LA TUILERIE - CUVEE EOLE"

    N° 97698235 · Déposée le 25 septembre 1997 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 21, 33, 43 · valable jusqu’au 25 septembre 2027

  • CHATEAU DE LA TUILERIE CUVEE DES AMOURS

    N° 96632180 · Déposée le 18 juin 1996 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 21, 33, 43 · valable jusqu’au 18 juin 2036

  • "CHATEAU DE LA TUILERIE"

    N° 96618955 · Déposée le 14 mars 1996 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 21, 33, 43 · valable jusqu’au 14 mars 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de SCEA MEDITERRANEE est 775 887 375. Le SIRET de son siège social est 775 887 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85775887375.

Qui dirige SCEA MEDITERRANEE ?

SCEA MEDITERRANEE est dirigée par CYRIL COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MEDITERRANEE ?

Le siège social de SCEA MEDITERRANEE est situé 571 CHE 571 Chemin DE LA TUILERIE Domaine du Château de la Tuilerie, 30900 Nîmes.

SCEA MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MEDITERRANEE.

Entreprises similaires

Même activité à Nîmes

Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau

Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z

Culture de fruits à pépins et à noyau à Nîmes

Entreprises du même secteur à Nîmes

Entreprises à Nîmes

Toutes les entreprises à Nîmes