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SCEA MEGRAUD

Active
Siren451 697 007Société civile17460 RIOUXCréée le 03 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
301 k€
Effectif
Non publié

SCEA MEGRAUD est une société civile immatriculée le 3 février 2004 sous le numéro SIREN 451 697 007. Son siège social est situé 10 rue St Andre, 17460 Rioux. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL MEGRAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCEA MEGRAUD

Dénomination
SCEA MEGRAUD
SIREN
451 697 007
SIRET (siège)
451 697 007 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63451697007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 697 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
300 900 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
03 février 2004
Siège social
10 RUE ST ANDRE , 17460, RIOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MEGRAUD

Exploitation de fonds agricoles et toutes opérations annexes ou accessoires en découlant.

Finances de SCEA MEGRAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MEGRAUD

JM

JEAN-MICHEL MEGRAUD

Gérant

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

FM

FRANCIS MEGRAUD

Autre

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA MEGRAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17460 RIOUXSiègeActif

    451 697 007 00016 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA MEGRAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MEGRAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MEGRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MEGRAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MEGRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MEGRAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MEGRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MEGRAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2004

Marques déposées par SCEA MEGRAUD

SCEA MEGRAUD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Domaine de Beaupréau

    N° 3727281 · Déposée le 04 avril 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 31, 33 · expirée le 04 avril 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA MEGRAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA MEGRAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA MEGRAUD est 451 697 007. Le SIRET de son siège social est 451 697 007 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63451697007.

Qui dirige SCEA MEGRAUD ?

SCEA MEGRAUD est dirigée par JEAN-MICHEL MEGRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MEGRAUD ?

Le siège social de SCEA MEGRAUD est situé 10 rue St Andre, 17460 Rioux.

SCEA MEGRAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MEGRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MEGRAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MEGRAUD.

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