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SCEA MEHATS

Active
Siren407 792 423Société civile47700 LA REUNIONCréée le 24 juin 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
38,1 k€

SCEA MEHATS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 792 423. Elle est domiciliée Pingayne, 47700 La Reunion. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GIL DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MEHATS

Dénomination
SCEA MEHATS
SIREN
407 792 423
SIRET (siège)
407 792 423 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89407792423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 792 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 juin 1996
Siège social
PINGAYNE , 47700, LA REUNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MEHATS

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix S.M.I. Pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont "l'associé" est locataire conformément à l'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles .

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Finances de SCEA MEHATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MEHATS

GD

GIL DELMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

ED

ERIC DELMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2016

S

SC de Pingayne

Associé indéfiniment responsable

S

SARL FINANCIERE DELMOTTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MEHATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47700 LA REUNIONSiègeActif

    407 792 423 00011 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MEHATS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 17 août 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCEA MEHATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MEHATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MEHATS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MEHATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MEHATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : DELMOTTE Eric, Pascal Gérant : DELMOTTE Gil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1996

Questions fréquentes sur SCEA MEHATS

Quel est le numéro SIREN de SCEA MEHATS ?

Le numéro SIREN de SCEA MEHATS est 407 792 423. Le SIRET de son siège social est 407 792 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89407792423.

Qui dirige SCEA MEHATS ?

SCEA MEHATS est dirigée par GIL DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MEHATS ?

Le siège social de SCEA MEHATS est situé Pingayne, 47700 La Reunion.

SCEA MEHATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MEHATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MEHATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MEHATS.

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