SCEA MELA
Active- Capital social
- 500 €
SCEA MELA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 831 342. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de l'Eglise Chez M Mme Micheli Pl, 20240 Ghisonaccia. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. ANTOINETTE MELA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MELA
INSEE- Dénomination
- SCEA MELA
- SIREN
- 823 831 342
- SIRET (siège)
- 823 831 342 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95823831342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 831 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 novembre 2016
- Siège social
- RTE DE L'EGLISE CHEZ M MME MICHELI PL, 20240, GHISONACCIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MELA
Acquisition prise à bail, exploitation de tous biens agricoles
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Finances de SCEA MELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MELA
INSEEÉtablissements de SCEA MELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20240 GHISONACCIASiègeActif
823 831 342 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA MELA
INPIConformité de SCEA MELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2026 · N° J2026000221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/07001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-11.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-15.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-11-22
- création
Date d'effet : 22 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCEA MELA
Quel est le numéro SIREN de SCEA MELA ?
Le numéro SIREN de SCEA MELA est 823 831 342. Le SIRET de son siège social est 823 831 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95823831342.
Qui dirige SCEA MELA ?
SCEA MELA est dirigée par ANTOINETTE MELA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MELA ?
Le siège social de SCEA MELA est situé Rte de l'Eglise Chez M Mme Micheli Pl, 20240 Ghisonaccia.
SCEA MELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MELA.
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