SCEA MELEZE
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
- Capital social
- 25,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 234 026, SCEA MELEZE est une société civile créée le 26 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Masgonty MAISON BRULEE, 87440 Pensol. SCEA MELEZE relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). Elle est dirigée par Christophe DESTERMES, gérant.
Fiche d'identité de SCEA MELEZE
INSEE- Dénomination
- SCEA MELEZE
- SIREN
- 948 234 026
- SIRET (siège)
- 948 234 026 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65948234026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 234 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 26 janvier 2023
- Siège social
- 13 Masgonty MAISON BRULEE, 87440, Pensol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA MELEZE
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles directement ou par mise à disposition
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Finances de SCEA MELEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MELEZE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCEA MELEZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87440 PensolSiègeActif
948 234 026 00011 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 0240Z
Documents juridiques de SCEA MELEZE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA MELEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MELEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MELEZE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L02093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/08272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MELEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MELEZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-23 · Début d'activité : 2022-12-09
- création
Questions fréquentes sur SCEA MELEZE
Quel est le numéro SIREN de SCEA MELEZE ?
Le numéro SIREN de SCEA MELEZE est 948 234 026. Le SIRET de son siège social est 948 234 026 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65948234026.
Qui dirige SCEA MELEZE ?
SCEA MELEZE est dirigée par Christophe DESTERMES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MELEZE ?
Le siège social de SCEA MELEZE est situé 13 Masgonty MAISON BRULEE, 87440 Pensol.
SCEA MELEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MELEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MELEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MELEZE.
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