SCEA MELOU MORVAN

Active

Siren533 910 634Société civile22800 PLAINE-HAUTECréée le 05 août 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 35,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 910 634, SCEA MELOU MORVAN est une société civile créée le 5 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve La Noe d'en Bas, 22800 Plaine-Haute. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. La direction est assurée par LIONEL MORVAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MELOU MORVAN

INSEE

Dénomination: SCEA MELOU MORVAN
SIREN: 533 910 634
SIRET (siège): 533 910 634 00013
N° TVA intracommunautaire: FR14533910634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 533 910 634
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 35 000 €
Code NAF / APE: 0146Z
Date de création: 05 août 2011
Siège social: LA NOE D'EN BAS , 22800, PLAINE-HAUTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA MELOU MORVAN

Elevage Porcin

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA MELOU MORVAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MELOU MORVAN

INSEE

VIRGINIE MELOU

Autre

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

LIONEL MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA MELOU MORVAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22800 PLAINE-HAUTESiègeActif
533 910 634 00013 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA MELOU MORVAN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2011

Acte

Comptes annuels de SCEA MELOU MORVAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MELOU MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MELOU MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MELOU MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MELOU MORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MELOU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MELOU MORVAN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 août 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-05 · Début d'activité : 2011-08-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 août 2011

Questions fréquentes sur SCEA MELOU MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA MELOU MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCEA MELOU MORVAN est 533 910 634. Le SIRET de son siège social est 533 910 634 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14533910634.

Qui dirige SCEA MELOU MORVAN ?

SCEA MELOU MORVAN est dirigée par LIONEL MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MELOU MORVAN ?

Le siège social de SCEA MELOU MORVAN est situé La Noe d'en Bas, 22800 Plaine-Haute.