SCEA MENEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 212 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MENEZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2007, identifiée par le SIREN 495 278 806. Elle est domiciliée route de Kerloch, 29640 Scrignac. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. LAURENT MENEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MENEZ
INSEE- Dénomination
- SCEA MENEZ
- SIREN
- 495 278 806
- SIRET (siège)
- 495 278 806 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33495278806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 278 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 212 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 14 mai 2007
- Siège social
- ROUTE DE KERLOCH , 29640, SCRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MENEZ
ACTIVITES AVICOLE
Finances de SCEA MENEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MENEZ
INSEEÉtablissements de SCEA MENEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29640 SCRIGNACSiègeActif
495 278 806 00015 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA MENEZ
INPIComptes annuels de SCEA MENEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MENEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MENEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MENEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MENEZ. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/06459
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/06441
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/06440
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/06424
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/06416
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/06507
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/06415
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/06506
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/06479
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06281
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06259
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06321
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06252
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06288
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06406
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06255
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MENEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MENEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2007
Questions fréquentes sur SCEA MENEZ
Quel est le numéro SIREN de SCEA MENEZ ?
Le numéro SIREN de SCEA MENEZ est 495 278 806. Le SIRET de son siège social est 495 278 806 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33495278806.
Qui dirige SCEA MENEZ ?
SCEA MENEZ est dirigée par LAURENT MENEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MENEZ ?
Le siège social de SCEA MENEZ est situé route de Kerloch, 29640 Scrignac.
SCEA MENEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MENEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MENEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MENEZ.
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