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SCEA MENNESSON

Active
Siren325 242 097Société civile80132 GRAND-LAVIERSCréée le 08 septembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCEA MENNESSON est une société civile immatriculée le 8 septembre 1982 sous le numéro SIREN 325 242 097. Elle est domiciliée Ferme du Val, 80132 Grand-Laviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. CONSTANTIN MENNESSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MENNESSON

Dénomination
SCEA MENNESSON
SIREN
325 242 097
SIRET (siège)
325 242 097 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05325242097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 242 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 septembre 1982
Siège social
FERME DU VAL , 80132, GRAND-LAVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MENNESSON

Exploitation agricole

Finances de SCEA MENNESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MENNESSON

CC

CATHERINE CHOQUET

Autre

CM

CONSTANTIN MENNESSON

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018

JM

JEAN-JACQUES MENNESSON

Autre

Depuis la création (08 septembre 1982) · 44 ans

Anciens dirigeants (1)

DM

devient gérant MENNESSON

CHOQUET Catherine Jacqueline Monique nom d'usage · de août 2013 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MENNESSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80132 GRAND-LAVIERSSiègeActif

    325 242 097 00013 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MENNESSON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MENNESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MENNESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MENNESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MENNESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MENNESSON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02651

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02199

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/03216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile 1-5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00181

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04468

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03597

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03229

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02195

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00792

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00978

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00115

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00853

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02201

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00824

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01657

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01693

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00854

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MENNESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MENNESSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    MENNESSON Jean Jacques nom d'usage : MENNESSON n'est plus gérant. MENNESSON Constantin Jules Claude nom d'usage : MENNESSON devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1982-07-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    CHOQUET Catherine Jacqueline Monique nom d'usage : MENNESSON devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1982

Questions fréquentes sur SCEA MENNESSON

Quel est le numéro SIREN de SCEA MENNESSON ?

Le numéro SIREN de SCEA MENNESSON est 325 242 097. Le SIRET de son siège social est 325 242 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05325242097.

Qui dirige SCEA MENNESSON ?

SCEA MENNESSON est dirigée par CONSTANTIN MENNESSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MENNESSON ?

Le siège social de SCEA MENNESSON est situé Ferme du Val, 80132 Grand-Laviers.

SCEA MENNESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MENNESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MENNESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MENNESSON.

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