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SCEA MENTION

Active
Siren403 915 184Société civile27500 MANNEVILLE-SUR-RISLECréée le 23 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA MENTION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1996, identifiée par le SIREN 403 915 184. Elle est domiciliée 5 Imp de Thibouville, 27500 Manneville-sur-Risle. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. CLAUDINE DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MENTION

Dénomination
SCEA MENTION
SIREN
403 915 184
SIRET (siège)
403 915 184 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30403915184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 915 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
18 165 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 février 1996
Siège social
5 IMP DE THIBOUVILLE , 27500, MANNEVILLE-SUR-RISLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA MENTION

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA MENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MENTION

CD

CLAUDINE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

DM

DELPHINE MENTION

Autre

NM

NICOLAS MENTION

Autre

VM

VIRGINIE MENTION

Autre

Établissements de SCEA MENTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27500 MANNEVILLE-SUR-RISLESiègeActif

    403 915 184 00028 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 0111Z

  • 27500 MANNEVILLE-SUR-RISLEFermé

    403 915 184 00010 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MENTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2014

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MENTION. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Associé, Gérant : MENTION Claudine né(e) DUPONT

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1996

Questions fréquentes sur SCEA MENTION

Quel est le numéro SIREN de SCEA MENTION ?

Le numéro SIREN de SCEA MENTION est 403 915 184. Le SIRET de son siège social est 403 915 184 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403915184.

Qui dirige SCEA MENTION ?

SCEA MENTION est dirigée par CLAUDINE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MENTION ?

Le siège social de SCEA MENTION est situé 5 Imp de Thibouville, 27500 Manneville-sur-Risle.

SCEA MENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MENTION.

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