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SCEA MERCER

Active
Siren410 405 716Société civile29420 PLOUENANCréée le 10 janvier 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
35,7 k€

SCEA MERCER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 405 716. Son siège social est situé BILLON Plouénan, 29420 Plouenan. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ARNAUD MERCER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MERCER

Dénomination
SCEA MERCER
SIREN
410 405 716
SIRET (siège)
410 405 716 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40410405716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 405 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
35 673,07 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 janvier 1997
Siège social
BILLON Plouénan, 29420, PLOUENAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MERCER

Exploitation agricole

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Finances de SCEA MERCER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MERCER

H

HOLDING MERCER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1997) · 29 ans

AM

ARNAUD MERCER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1997) · 29 ans

SM

Stéphane MERCER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MERCER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29420 PLOUENANSiègeActif

    410 405 716 00011 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MERCER

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCEA MERCER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MERCER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MERCER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MERCER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MERCER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCER Arnaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCER Stéphane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCEA MERCER

Quel est le numéro SIREN de SCEA MERCER ?

Le numéro SIREN de SCEA MERCER est 410 405 716. Le SIRET de son siège social est 410 405 716 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40410405716.

Qui dirige SCEA MERCER ?

SCEA MERCER est dirigée par ARNAUD MERCER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MERCER ?

Le siège social de SCEA MERCER est situé BILLON Plouénan, 29420 Plouenan.

SCEA MERCER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MERCER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MERCER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MERCER.

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