SCEA MERCER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 35,7 k€
SCEA MERCER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 405 716. Son siège social est situé BILLON Plouénan, 29420 Plouenan. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ARNAUD MERCER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MERCER
INSEE- Dénomination
- SCEA MERCER
- SIREN
- 410 405 716
- SIRET (siège)
- 410 405 716 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40410405716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 405 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 35 673,07 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 janvier 1997
- Siège social
- BILLON Plouénan, 29420, PLOUENAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MERCER
Exploitation agricole
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Finances de SCEA MERCER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MERCER
INSEEBODACCHOLDING MERCER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MERCER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29420 PLOUENANSiègeActif
410 405 716 00011 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MERCER
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA MERCER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MERCER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MERCER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/08857
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/09022
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/07187
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
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Décision du 26 juin 2025 · N° 22/12486
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/05349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/13101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/13821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MERCER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MERCER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCEA MERCER
Quel est le numéro SIREN de SCEA MERCER ?
Le numéro SIREN de SCEA MERCER est 410 405 716. Le SIRET de son siège social est 410 405 716 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40410405716.
Qui dirige SCEA MERCER ?
SCEA MERCER est dirigée par ARNAUD MERCER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MERCER ?
Le siège social de SCEA MERCER est situé BILLON Plouénan, 29420 Plouenan.
SCEA MERCER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MERCER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MERCER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MERCER.
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