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SCEA MERGER

Active
Siren489 801 068Société civile52330 SEXFONTAINESCréée le 27 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 801 068, SCEA MERGER est une société civile créée le 27 avril 2006. Elle est domiciliée 4 rue Ferree, 52330 Sexfontaines. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BENOIT MERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MERGER

Dénomination
SCEA MERGER
SIREN
489 801 068
SIRET (siège)
489 801 068 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74489801068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 801 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
136 210 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 avril 2006
Siège social
4 RUE FERREE , 52330, SEXFONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA MERGER

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA MERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MERGER

FV

FRANCOISE VIGNAL

Associé indéfiniment responsable

BM

BENOIT MERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MERGER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 52330 SEXFONTAINESSiègeActif

    489 801 068 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z

  • 52330 SEXFONTAINESActif

    489 801 068 00029 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA MERGER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MERGER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MERGER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERGER Benoît, Henri, Firmin ; Associé indéfiniment responsable : MERGER Philippe, André, Marie, Herni

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERGER Benoit

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERGER Benoit

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERGER Benoit Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERGER Françoise, Thérèse, Marie né(e) VIGNAL

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2006

Questions fréquentes sur SCEA MERGER

Quel est le numéro SIREN de SCEA MERGER ?

Le numéro SIREN de SCEA MERGER est 489 801 068. Le SIRET de son siège social est 489 801 068 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74489801068.

Qui dirige SCEA MERGER ?

SCEA MERGER est dirigée par BENOIT MERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MERGER ?

Le siège social de SCEA MERGER est situé 4 rue Ferree, 52330 Sexfontaines.

SCEA MERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MERGER.

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