SCEA MERIGOT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 113 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 307 701, SCEA MERIGOT est une société civile créée le 15 avril 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Sillon, 86400 Linazay. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DANIEL Merigot en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MERIGOT
INSEE- Dénomination
- SCEA MERIGOT
- SIREN
- 332 307 701
- SIRET (siège)
- 332 307 701 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR86332307701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 307 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 112 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 avril 1985
- Siège social
- 4 RUE DU SILLON, 86400, LINAZAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MERIGOT
Exploitation agricole
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Finances de SCEA MERIGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MERIGOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2022
SCIGP MERIGOT
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MERIGOT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86400 LINAZAYSiègeActif
332 307 701 00034 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 0111Z
- 86400 LINAZAYFermé
332 307 701 00018 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 011A
- 86400 BLANZAYFermé
332 307 701 00026 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MERIGOT
INPIConformité de SCEA MERIGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MERIGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MERIGOT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025005387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 04-10.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MERIGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MERIGOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 1985
Questions fréquentes sur SCEA MERIGOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA MERIGOT ?
Le numéro SIREN de SCEA MERIGOT est 332 307 701. Le SIRET de son siège social est 332 307 701 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86332307701.
Qui dirige SCEA MERIGOT ?
SCEA MERIGOT est dirigée par DANIEL Merigot, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MERIGOT ?
Le siège social de SCEA MERIGOT est situé 4 rue du Sillon, 86400 Linazay.
SCEA MERIGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MERIGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MERIGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MERIGOT.
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