SCEA MERLY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 240 k€
SCEA MERLY est une société civile immatriculée le 10 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 007 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 Rte de Rieumes, 31600 Saint-Clar-de-Riviere. SCEA MERLY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARYSE CHANCHOLLE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA MERLY
INSEE- Dénomination
- SCEA MERLY
- SIREN
- 503 007 379
- SIRET (siège)
- 503 007 379 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36503007379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 007 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 mars 2008
- Siège social
- 300 RTE DE RIEUMES , 31600, SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MERLY
L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus.
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Finances de SCEA MERLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MERLY
INSEEGérant
Autre
Autre
Établissements de SCEA MERLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERESiègeActif
503 007 379 00012 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MERLY
INPIConformité de SCEA MERLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MERLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MERLY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02572
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00010
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00462
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06032
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026007470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MERLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MERLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MERLY Simon nom d'usage : MERLY n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 10 mars 2008
Questions fréquentes sur SCEA MERLY
Quel est le numéro SIREN de SCEA MERLY ?
Le numéro SIREN de SCEA MERLY est 503 007 379. Le SIRET de son siège social est 503 007 379 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36503007379.
Qui dirige SCEA MERLY ?
SCEA MERLY est dirigée par MARYSE CHANCHOLLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MERLY ?
Le siège social de SCEA MERLY est situé 300 Rte de Rieumes, 31600 Saint-Clar-de-Riviere.
SCEA MERLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MERLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MERLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MERLY.
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