Checkers

SCEA MERLY

Active
Siren503 007 379Société civile31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERECréée le 10 mars 2008

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
240 k€

SCEA MERLY est une société civile immatriculée le 10 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 007 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 Rte de Rieumes, 31600 Saint-Clar-de-Riviere. SCEA MERLY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARYSE CHANCHOLLE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA MERLY

Dénomination
SCEA MERLY
SIREN
503 007 379
SIRET (siège)
503 007 379 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36503007379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 007 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 mars 2008
Siège social
300 RTE DE RIEUMES , 31600, SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MERLY

L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA MERLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MERLY

SM

SIMON MERLY

Autre

Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCEA MERLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERESiègeActif

    503 007 379 00012 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MERLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCEA MERLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MERLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MERLY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MERLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MERLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MERLY Simon nom d'usage : MERLY n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2008

Questions fréquentes sur SCEA MERLY

Quel est le numéro SIREN de SCEA MERLY ?

Le numéro SIREN de SCEA MERLY est 503 007 379. Le SIRET de son siège social est 503 007 379 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36503007379.

Qui dirige SCEA MERLY ?

SCEA MERLY est dirigée par MARYSE CHANCHOLLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MERLY ?

Le siège social de SCEA MERLY est situé 300 Rte de Rieumes, 31600 Saint-Clar-de-Riviere.

SCEA MERLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MERLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MERLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MERLY.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.