SCEA MESNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 200 273, SCEA MESNEL est une société civile créée le 2 mars 1994. Elle est domiciliée 15 CHE du Mesnil, 14920 Mathieu. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par EMILIE MESNEL en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MESNEL
INSEE- Dénomination
- SCEA MESNEL
- SIREN
- 394 200 273
- SIRET (siège)
- 394 200 273 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR14394200273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 200 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 25 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 mars 1994
- Siège social
- 15 CHE du Mesnil, 14920, Mathieu
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MESNEL
Mise en valeur d'une exploitation agricole
Finances de SCEA MESNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MESNEL
INSEEÉtablissements de SCEA MESNEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14920 MathieuSiègeActif
394 200 273 00032 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 0111Z
- 27160 MESNILS-SUR-ITONFermé
394 200 273 00016 · ouvert le 02 mars 1994 · NAF 011A
- 27160 SAINTE MARIE D ATTEZFermé
394 200 273 00024 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MESNEL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA MESNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MESNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MESNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MESNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MESNEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-42.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1992 · N° 89-44.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MESNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MESNEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2025-07-22 · Début d'activité : 2025-06-25
- création
Date d'effet : 02 mars 1994
Questions fréquentes sur SCEA MESNEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA MESNEL ?
Le numéro SIREN de SCEA MESNEL est 394 200 273. Le SIRET de son siège social est 394 200 273 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14394200273.
Qui dirige SCEA MESNEL ?
SCEA MESNEL est dirigée par EMILIE MESNEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MESNEL ?
Le siège social de SCEA MESNEL est situé 15 CHE du Mesnil, 14920 Mathieu.
SCEA MESNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MESNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MESNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MESNEL.
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