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SCEA MESNILAIT

Active
Siren390 338 408Société civile50730 Saint-Hilaire-du-HarcouëtCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCEA MESNILAIT est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 390 338 408. Le siège social de l'entreprise se trouve LA POMMERAIE Saint-Martin-de-Landelles, 50730 Saint-Hilaire-du-Harcouët. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par NICOLAS FOUGERES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA MESNILAIT

Dénomination
SCEA MESNILAIT
SIREN
390 338 408
SIRET (siège)
390 338 408 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02390338408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 338 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 200 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA POMMERAIE Saint-Martin-de-Landelles, 50730, Saint-Hilaire-du-Harcouët
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA MESNILAIT

L'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par le groupement - production laitière.

Finances de SCEA MESNILAIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MESNILAIT

NF

NICOLAS FOUGERES

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

SL

SANDRA LESONGEUR

Gérant

S

SC FNS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MESNILAIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50730 Saint-Hilaire-du-HarcouëtSiègeActif

    390 338 408 00029 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0141Z

  • 50520 LE MESNIL-ADELEEFermé

    390 338 408 00011 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA MESNILAIT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MESNILAIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MESNILAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MESNILAIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MESNILAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MESNILAIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MESNILAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MESNILAIT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant : FOUGERES Nicolas Sébastien Michel ; Gérant : FOUGERES Sandra Céline Blandine ; Associé indéfiniment responsable : SC FNS

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Transformation d'un GAEC

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : FOUGERES Sandra, Céline, Blandine né(e) LESONGEUR Gérant(e) : FOUGERES Nicolas, Sébastien, Michel

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : FOUGERES Sandra Céline Blandine né(e) LESONGEUR

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : LESONGEUR Daniel Serge Georges Roger. Gérant(e) : FOUGERES Sandra Céline Blandine né(e) LESONGEUR.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1993-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA MESNILAIT

Quel est le numéro SIREN de SCEA MESNILAIT ?

Le numéro SIREN de SCEA MESNILAIT est 390 338 408. Le SIRET de son siège social est 390 338 408 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02390338408.

Qui dirige SCEA MESNILAIT ?

SCEA MESNILAIT est dirigée par NICOLAS FOUGERES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MESNILAIT ?

Le siège social de SCEA MESNILAIT est situé LA POMMERAIE Saint-Martin-de-Landelles, 50730 Saint-Hilaire-du-Harcouët.

SCEA MESNILAIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MESNILAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MESNILAIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MESNILAIT.

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