SCEA MESTRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MESTRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1992, identifiée par le SIREN 384 407 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Eglantine, 66300 Thuir. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par JEAN MESTRES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA MESTRES
INSEE- Dénomination
- SCEA MESTRES
- SIREN
- 384 407 185
- SIRET (siège)
- 384 407 185 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13384407185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 407 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 105 494,72 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 18 février 1992
- Siège social
- 2 RUE DE L'EGLANTINE , 66300, THUIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MESTRES
Mise en valeur des biens agricoles apportés à la société
Finances de SCEA MESTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MESTRES
INSEEÉtablissements de SCEA MESTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 THUIRSiègeActif
384 407 185 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA MESTRES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCEA MESTRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MESTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MESTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MESTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MESTRES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-19.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MESTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MESTRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1992
Questions fréquentes sur SCEA MESTRES
Quel est le numéro SIREN de SCEA MESTRES ?
Le numéro SIREN de SCEA MESTRES est 384 407 185. Le SIRET de son siège social est 384 407 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13384407185.
Qui dirige SCEA MESTRES ?
SCEA MESTRES est dirigée par JEAN MESTRES, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA MESTRES ?
Le siège social de SCEA MESTRES est situé 2 rue de l'Eglantine, 66300 Thuir.
SCEA MESTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MESTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MESTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MESTRES.
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