SCEA MESUREUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 540 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 803 631, SCEA MESUREUR est une société civile créée le 21 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Porissot, 80160 Saint-Sauflieu. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Mickaël MESUREUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MESUREUR
INSEE- Dénomination
- SCEA MESUREUR
- SIREN
- 103 803 631
- SIRET (siège)
- 103 803 631 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68103803631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 803 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 540 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 avril 2026
- Siège social
- 4 RUE Porissot, 80160, Saint-Sauflieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MESUREUR
L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole régies par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCEA MESUREUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MESUREUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCEA MESUREUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80160 Saint-SauflieuSiègeActif
103 803 631 00011 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MESUREUR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA MESUREUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MESUREUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MESUREUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MESUREUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MESUREUR. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/04667
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/04725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/03491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/04663
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Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00474
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Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00472
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/04712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MESUREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MESUREUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2026
Questions fréquentes sur SCEA MESUREUR
Quel est le numéro SIREN de SCEA MESUREUR ?
Le numéro SIREN de SCEA MESUREUR est 103 803 631. Le SIRET de son siège social est 103 803 631 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68103803631.
Qui dirige SCEA MESUREUR ?
SCEA MESUREUR est dirigée par Mickaël MESUREUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MESUREUR ?
Le siège social de SCEA MESUREUR est situé 4 RUE Porissot, 80160 Saint-Sauflieu.
SCEA MESUREUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MESUREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MESUREUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MESUREUR.
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