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SCEA MICHELET

Active
Siren350 357 521Société civile08300 AVANCONCréée le 24 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 357 521, SCEA MICHELET est une société civile créée le 24 avril 1989. Elle est domiciliée Chez M Claude Michelet, 08300 Avancon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par GAUTIER DELHORBE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA MICHELET

Dénomination
SCEA MICHELET
SIREN
350 357 521
SIRET (siège)
350 357 521 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72350357521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 357 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 avril 1989
Siège social
CHEZ M CLAUDE MICHELET, 08300, AVANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MICHELET

L'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30/12/1988

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Finances de SCEA MICHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MICHELET

S

SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PORTEFEUILLE GMD

Associé indéfiniment responsable

GD

GAUTIER DELHORBE

Gérant

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

Anciens dirigeants (1)

MC

Marie-Hélè Associé indéfiniment responsable : CHARROIS Marie-Hélène. Associé indéfiniment responsable : MICHELET Claude CHARROIS

Gérant · de janvier 2008 à décembre 2007

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MICHELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08300 AVANCONSiègeActif

    350 357 521 00011 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MICHELET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MICHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MICHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MICHELET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MICHELET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Gérant : DELHORBE Gautier. Associé indéfiniment responsable : DELHORBE Gautier. Associé indéfiniment responsable : SCGP GMD.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Gérant : CHARROIS Marie-Hélène. Associé indéfiniment responsable : CHARROIS Marie-Hélène. Associé indéfiniment responsable : MICHELET Claude.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Gérant : CHARROIS Marie-Hélène. Associé indéfiniment responsable : CHARROIS Marie-Hélène. Associé indéfiniment responsable : MICHELET Claude.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1989

Questions fréquentes sur SCEA MICHELET

Quel est le numéro SIREN de SCEA MICHELET ?

Le numéro SIREN de SCEA MICHELET est 350 357 521. Le SIRET de son siège social est 350 357 521 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72350357521.

Qui dirige SCEA MICHELET ?

SCEA MICHELET est dirigée par GAUTIER DELHORBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MICHELET ?

Le siège social de SCEA MICHELET est situé Chez M Claude Michelet, 08300 Avancon.

SCEA MICHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MICHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MICHELET.

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