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SCEA MICHELET

Active
Siren399 889 666Société civile16130 SEGONZACCréée le 10 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
701 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 889 666, SCEA MICHELET est une société civile créée le 10 février 1995. Son siège social est situé 9 rue du Peu, 16130 Segonzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par ERIC MICHELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MICHELET

Dénomination
SCEA MICHELET
SIREN
399 889 666
SIRET (siège)
399 889 666 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73399889666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 889 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
700 753,6 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 février 1995
Siège social
9 RUE DU PEU , 16130, SEGONZAC
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA MICHELET

cognac-michelet.frcognacmichelet1606 64 22 60 17

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA MICHELET

exploitation, gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou mis à bail par la société

Finances de SCEA MICHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MICHELET

KD

KARINE DESAFIT

Associé indéfiniment responsable

EM

ERIC MICHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2017

E

ERBETIKA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MICHELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16130 SEGONZACSiègeActif

    399 889 666 00018 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA MICHELET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MICHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MICHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MICHELET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MICHELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHELET Eric, Francis

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1995

Marques déposées par SCEA MICHELET

SCEA MICHELET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Michelet

    N° 4968347 · Déposée le 10 juin 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 10 juin 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA MICHELET

Quel est le numéro SIREN de SCEA MICHELET ?

Le numéro SIREN de SCEA MICHELET est 399 889 666. Le SIRET de son siège social est 399 889 666 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73399889666.

Qui dirige SCEA MICHELET ?

SCEA MICHELET est dirigée par ERIC MICHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MICHELET ?

Le siège social de SCEA MICHELET est situé 9 rue du Peu, 16130 Segonzac.

SCEA MICHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MICHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MICHELET.

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