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SCEA MICHELIN

Active
Siren316 744 234Société civile21460 MontberthaultCréée le 27 août 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

SCEA MICHELIN est une société civile immatriculée le 27 août 1979 sous le numéro SIREN 316 744 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de l'Eglise, 21460 Montberthault. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Hélène PAPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MICHELIN

Dénomination
SCEA MICHELIN
SIREN
316 744 234
SIRET (siège)
316 744 234 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53316744234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 744 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
112 629,33 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 août 1979
Siège social
9 RUE de l'Eglise, 21460, Montberthault
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA MICHELIN

l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés ou pris par bail par lui, toutes activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.

Finances de SCEA MICHELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MICHELIN

L

LE MONT

Associé indéfiniment responsable

HP

Hélène PAPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FM

François-Xavier, Marie MICHELIN

Gérant, Associé · de août 1979 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MICHELIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21460 MontberthaultSiègeActif

    316 744 234 00022 · ouvert le 01 août 1979 · NAF 0111Z

  • 21460 MONTBERTHAULTFermé

    316 744 234 00014 · ouvert le 01 août 1979 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA MICHELIN

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA MICHELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MICHELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MICHELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MICHELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MICHELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MICHELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MICHELIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Hélène, Marie-Andrée

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Hélène, Marie-Andrée

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1979-08-27 · Début d'activité : 1979-08-01

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1979

Questions fréquentes sur SCEA MICHELIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA MICHELIN ?

Le numéro SIREN de SCEA MICHELIN est 316 744 234. Le SIRET de son siège social est 316 744 234 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53316744234.

Qui dirige SCEA MICHELIN ?

SCEA MICHELIN est dirigée par Hélène PAPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MICHELIN ?

Le siège social de SCEA MICHELIN est situé 9 RUE de l'Eglise, 21460 Montberthault.

SCEA MICHELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MICHELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MICHELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MICHELIN.

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