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SCEA MIETTON

Active
Siren791 027 147Société civile38210 TULLINSCréée le 13 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA MIETTON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2013, identifiée par le SIREN 791 027 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Pierre Mendes France Pres du Bourg, 38210 Tullins. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par CHRISTINE GARIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA MIETTON

Dénomination
SCEA MIETTON
SIREN
791 027 147
SIRET (siège)
791 027 147 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24791027147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 027 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 février 2013
Siège social
21 RUE PIERRE MENDES FRANCE PRES DU BOURG, 38210, TULLINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MIETTON

Polyculture, elevage.

Finances de SCEA MIETTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MIETTON

CG

CHRISTINE GARIN

Autre

PM

PIERRE-ETIENNE MIETTON

Autre

FM

FLORINE MIETTON

Autre

NM

NATHANAEL MIETTON

Autre

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2024

AM

ALEXIS MIETTON

Autre

FM

FRANCIS MIETTON

Autre

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MIETTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38210 TULLINSSiègeActif

    791 027 147 00010 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA MIETTON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MIETTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MIETTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MIETTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MIETTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MIETTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MIETTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MIETTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    MIETTON Francis Yves nom d'usage : MIETTON n'est plus gérant. GARIN Christine Bernadette Marie-Paule nom d'usage : MIETTON devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2013

Questions fréquentes sur SCEA MIETTON

Quel est le numéro SIREN de SCEA MIETTON ?

Le numéro SIREN de SCEA MIETTON est 791 027 147. Le SIRET de son siège social est 791 027 147 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24791027147.

Qui dirige SCEA MIETTON ?

SCEA MIETTON est dirigée par CHRISTINE GARIN, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MIETTON ?

Le siège social de SCEA MIETTON est situé 21 rue Pierre Mendes France Pres du Bourg, 38210 Tullins.

SCEA MIETTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MIETTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MIETTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MIETTON.

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