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SCEA MIGNON

Active
Siren502 094 022Société civile24410 SAINT PRIVAT EN PERIGORDCréée le 05 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA MIGNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2008, identifiée par le SIREN 502 094 022. Son siège social est situé Ld le Maine Saint-Antoine-Cumond, 24410 Saint Privat en Perigord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par RAPHAEL MIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MIGNON

Dénomination
SCEA MIGNON
SIREN
502 094 022
SIRET (siège)
502 094 022 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21502094022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 094 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
05 février 2008
Siège social
LD LE MAINE SAINT-ANTOINE-CUMOND, 24410, SAINT PRIVAT EN PERIGORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MIGNON

élevage de bovins - céréales - fourrages - viticulture

Finances de SCEA MIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MIGNON

RM

RAPHAEL MIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2012

H

HOLDING FINANCIERE ALLIANCE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MM

Michèle Martine né MARTIN MIGNON

Gérant associé · de février 2008 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24410 SAINT PRIVAT EN PERIGORDSiègeActif

    502 094 022 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA MIGNON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MIGNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MIGNON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : MIGNON Raphaël, Michel, Antonin

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-05 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2008

Questions fréquentes sur SCEA MIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCEA MIGNON ?

Le numéro SIREN de SCEA MIGNON est 502 094 022. Le SIRET de son siège social est 502 094 022 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21502094022.

Qui dirige SCEA MIGNON ?

SCEA MIGNON est dirigée par RAPHAEL MIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MIGNON ?

Le siège social de SCEA MIGNON est situé Ld le Maine Saint-Antoine-Cumond, 24410 Saint Privat en Perigord.

SCEA MIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MIGNON.

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