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SCEA MIGUAISE

Active
Siren412 764 003Société civile58460 BreugnonCréée le 01 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
12,2 k€

SCEA MIGUAISE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 412 764 003. Son siège social est situé 40 RUE du 24 Juin 1844 Villaine, 58460 Breugnon. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MILE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MIGUAISE

Dénomination
SCEA MIGUAISE
SIREN
412 764 003
SIRET (siège)
412 764 003 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12412764003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 764 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
40 RUE du 24 Juin 1844 Villaine, 58460, Breugnon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA MIGUAISE

l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

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Finances de SCEA MIGUAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MIGUAISE

PM

PHILIPPE MIGUAISE

Associé indéfiniment responsable

PL

PETOT Laurent

Associé indéfiniment responsable

CM

Céline MIGUAISE

Associé indéfiniment responsable

M

MILE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MIGUAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58460 BreugnonSiègeActif

    412 764 003 00015 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MIGUAISE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA MIGUAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MIGUAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MIGUAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MIGUAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MIGUAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILE ; Associé indéfiniment responsable : PETOT Laurent ; Associé indéfiniment responsable : CARO Céline

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA MIGUAISE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MIGUAISE ?

Le numéro SIREN de SCEA MIGUAISE est 412 764 003. Le SIRET de son siège social est 412 764 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412764003.

Qui dirige SCEA MIGUAISE ?

SCEA MIGUAISE est dirigée par MILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MIGUAISE ?

Le siège social de SCEA MIGUAISE est situé 40 RUE du 24 Juin 1844 Villaine, 58460 Breugnon.

SCEA MIGUAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MIGUAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MIGUAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MIGUAISE.

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